Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 43
Le mercredi 6 juin 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, *Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poy, Prud'homme, *Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada), sans amendement.L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor présente ce qui suit :
Le MERCREDI 6 juin 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 mai 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.Respectueusement soumis,
Le président,
NICHOLAS W. TAYLOR
ANNEXE AU RAPPORT
Les actions du Gouvernement du Canada, qui a créé une entreprise privée pour asseoir la Fondation dont la création est proposée dans le projet de loi C-4 et qui a déposé auprès de cette entreprise 100 millions de dollars provenant de la bourse des contribuables, sans obtenir au préalable l'autorisation du Parlement, constituent un affront aux parlementaires des deux chambres. Le Comité demande que le Président du Sénat informe le Président de la Chambre des communes, de la consternation et de l'inquiétude que ce contournement du processus parlementaire causent au Sénat.L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 7 juin 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
En amendement, l'honorable sénateur Setlakwe propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, à l'article 34, à la page 16, dans la version française,
a) par substitution, aux lignes 34 et 35, de ce qui suit :
« préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d'une matière »;
b) par substitution, aux lignes 38 et 39, de ce qui suit :
« marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-23, tel que modifié.
En amendement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié de nouveau, à l'article 42, à la page 20, dans la version française, par substitution, aux lignes 13 à 18, de ce qui suit :
« du paragraphe 59(2) peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de l'avis et après avoir versé tous droits et intérêts dus sur des marchandises ou avoir donné la garantie, jugée satisfaisante par le ministre, du versement du montant de ces droits et intérêts, deman- ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-23, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié de nouveau, à l'article 59 :
a) à la page 64, par suppression des lignes 25 à 37;
b) aux pages 64 et 65, par le changement de la désignation numérique des paragraphes (5) et (6) à celle de paragraphes (4) et (5) et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Buchanan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l’honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 54 (motion), 7 (interpellation), 3 (motion), 18, 20, 1, 13, 16 (interpellations), 44 (motion), 6, 11, 5, 10, 8 (interpellations) et 41 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que le Règlement du Sénat soit modifié par l'addition de ce qui suit :
25.(1.1) Un sénateur peut demander que le gouvernement réponde à une question inscrite au Feuilleton dans un délai de 45 jours civils en l'indiquant au moment de présenter sa question.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la motion soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Finnerty, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger le jeudi 7 juin 2001 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard..
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports des Administrations portuaires canadiennes pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-257.Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-258.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-259.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administrationLe nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (5 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (5 juin).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (6 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Banks et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin et Kroft (6 juin).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (6 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (6 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Taylor, Sparrow et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Adams, Rompkey et Fitzpatrick (6 juin).